Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. (Remplacé).
Décision OPQ 2018-256, a. 26; Décision OPQ 2022-668, a. 8.
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire déclare élu le candidat qui a obtenu une majorité simple des votes.
Décision OPQ 2018-256, a. 26.
En vig.: 2018-12-20
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire déclare élu le candidat qui a obtenu une majorité simple des votes.
Décision OPQ 2018-256, a. 26.
© Gouvernement du Québec